L’économie sociale et solidaire, ou ESS, est un mode économique à double casquette : sociale, en donnant la priorité à l’homme et la gestion collective ; mais aussi solidaire, avec un but d’utilité sociale : soutenir les plus démunis, lutter contre les exclusions, renforcer la cohésion territoriale, prendre part au développement durable…
Mais l’ESS, concrètement, c’est quoi ?
« La loi définit l’économie sociale et solidaire (ESS) comme un mode d’entreprendre et de développement économique adoptant des modalités de gouvernance démocratique et des règles de gestion privilégiant le développement de l’activité de l’entreprise et le long terme. Son champ d’application englobe non seulement les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations, mais également les sociétés commerciales répondant à certains principes de gestion. » [1]Les quatre piliers de l’économie sociale et solidaire
Si on résume, l’ESS se forme autour de quatre principes essentiels :- L’utilité collective ou sociale du projet
- La gestion démocratique de la structure
- L’absence de recherche lucrative individuelle
- La mixité des ressources
Qui sont les principaux acteurs de l’ESS ?
Les premiers acteurs qui viennent à l’esprit lorsque l’on parle d’économie sociale et solidaire, ce sont bien sur les associations (loi 1901) ou les coopératives. Mais elles ne sont pas les seules à être concernées : les fondations (de personnes ou d’entreprises), les mutuelles à but non lucratif et les entreprises commerciales d’utilité sociale ont aussi leur place dans l’ESS !
Quel cadre juridique ?
Avant 2014, le terme ESS n’est pas courant et surtout, pas reconnu par une loi dédiée. C’est le 31 juillet 2014 que celle-ci est créée, donnant ainsi une définition officielle à l’économie sociale et solidaire tout en instaurant la création d’ESS France [2] (la chambre française de l’économie sociale et solidaire) et le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
Novembre : le mois de l’ESS
Chaque année depuis 2015, le mois de novembre faire place l’économie sociale et solidaire sous les projecteurs avec le mois de l’ESS [3]. Au programme durant 30 jours : mise en lumière de l’ESS, évènements variés liés au thème de la semaine, Prix de l’ESS… Les projets et organisations, les hommes et les femmes qui les portent sont à l’honneur, soutenus par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS).
L’ESS en France, en quelques chiffres
En 2015, le CN CRES – le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie sociale – publie un Panorama de l’économie sociale et solidaire en France[4]. Bien que les chiffres aient évolué depuis, voici ce qu’on pouvait retenir de l’ESS à cette période :
- En 2015, l’ESS représente 5% de l’emploi français
- Et 9% de l’emploi privé
- Au total cette année-là, l’ESS regroupe 37 millions de salariés
- Et ce ne sont pas moins de 221 325 établissements qui sont concernés
- Plus de 90% des clubs de sport sont de l’ESS (principalement des associations) et 80% des établissements d’enseignement culturel
- La moitié des logements est assurée par une mutuelle de l’ESS
- Plus de 12,5 millions de bénévoles participent activement dans les associations.
[4] Source : Panorama de l’économie sociale et solidaire en France – édition 2015